IMMIGRATION FRANCE

Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour.

Le cadre juridique des visas

La politique d’attribution des visas fait l’objet d’une compétence partagée entre le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires étrangères.

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2007-999 du 31 mai 2007, la « politique d’attribution des visas » était une compétence partagée entre le ministère chargé de l’immigration et le ministère des affaires étrangères.

En 2008, la répartition des missions entre les deux ministères, en ce qui concerne les instructions générales ou particulières relatives aux visas, avait été précisée dans le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière de visas.

Ce texte distingue les « instructions générales » (mise en œuvre de la réglementation et description des procédures) des « instructions particulières » relatives aux demandes individuelles de visas. Les premières sont établies par le ministre chargé de l’immigration, après consultation du ministère chargé des affaires étrangères. Les secondes relèvent de la compétence générale du ministère chargé de l’immigration sauf pour 3 catégories, qui sont traitées par le ministère des affaires étrangères :

  • les visas sollicités par les détenteurs d’un passeport diplomatique, d’un passeport de service, d’un passeport officiel, d’un passeport spécial ou d’un laissez-passer délivré par une organisation internationale ;
  • les visas relatifs aux procédures d’adoption internationale ;
  • les visas relatifs à des cas individuels relevant de la politique étrangère de la France, ces derniers devant toutefois faire l’objet d’une consultation du ministère chargé de l’immigration.

Le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012   attribue ces mêmes compétences au ministre de l’intérieur.

Les deux grands types de visas

Les visas d’entrée peuvent être classés en 2 grandes catégories, qui répondent à des besoins distincts, le visa de court séjour et le visa de long séjour.

  • Le visa de court séjour, relevant du droit communautaire européen (Code communautaire des visas : CCV)  permet aux étrangers de traverser les frontières et d’effectuer des séjours en France pour de courtes durées (inférieures à 3 mois). Il s’agit des visas pour le tourisme, les voyages d’affaires, les visites familiales ou privées.
  • Le visa pour le long séjour, régi par le droit national français (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : CESEDA) permet aux étrangers de séjourner en France pendant une plus longue période (supérieure à 3 mois).

De nombreuses nationalités ne sont pas soumises au visa de court séjour. Les citoyens européens ainsi que les ressortissants des pays du nord de l’Amérique, de la plupart des pays d’Amérique latine (à l’exception de la Colombie, de la Bolivie, de l’Équateur et du Pérou), de certains pays d’Asie et d’Océanie (Australie, Nouvelle Zélande, Japon, Corée du sud, Chinois de Hong Kong et de Macao, Malaisie, Singapour) en sont dispensés (règlement UE 539/2001).

En revanche, tous les étrangers sont soumis au visa pour le long séjour, à l’exception des citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin.

Les visas de court séjour « Schengen » – La réglementation européenne

Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et pour le territoire de tous les autres États Schengen (« visas uniformes »), délivrés en application de « l’acquis Schengen ».

Avec l’entrée du Liechtenstein, l’espace Schengen est aujourd’hui constitué de 26 États, dont 4 ne sont pas membres de l’Union européenne (la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein). Parmi les États membres de l’UE, 5 États n’appliquent pas l’acquis Schengen : le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre, la Roumanie et la Bulgarie. Les deux derniers ont vocation à intégrer l’espace Schengen dès qu’ils rempliront les critères.

Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et pour le territoire de tous les autres États Schengen (« visas uniformes »), délivrés en application de « l’acquis Schengen ». Ce dernier se définit comme un ensemble de règles communes constitué notamment de la convention d’application de l’accord de Schengen (CAAS) du 19 juin 1990 et des « Instructions consulaires communes », ensemble qui a été codifié dans le « code communautaire des visas », qui a fait l’objet du règlement européen CE no 810/2009 du 13 juillet 2009, entré en vigueur le 5 avril 2010.

Outre les visas « uniformes », les consulats français, comme ceux des autres États membres, peuvent délivrer des visas de court séjour à validité territorialement limitée (VTL) au seul territoire métropolitain « pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales » lorsque les conditions requises par l’article 5 du Code frontières Schengen pour permettre la délivrance d’un visa « uniforme Schengen » ne sont pas réunies.

Les Etats membres peuvent aussi délivrer des visas à validité territoriale limitée (VTL) valables pour une partie seulement de l’espace Schengen si un ou plusieurs pays ne reconnaissent pas le document de voyage que détient l’intéressé.

En outre, plusieurs nationalités sont soumises par le droit européen au visa de transit aéroportuaire (VTA) pour transiter par un aéroport de l’espace Schengen lorsqu’ils se rendent dans un pays tiers. Cette réglementation est complétée en droit interne français par l’arrêté du 10 mai 2010 modifié.

La France délivre en moyenne environ 15% des visas de court séjour Schengen délivrés par l’ensemble des États membres en application de la convention.

La possession d’un visa Schengen constitue une condition nécessaire pour entrer dans l’espace Schengen, pour les nationalités qui y sont soumises, mais non suffisante, car un étranger titulaire d’un visa peut se voir refuser l’admission s’il ne présente pas les justificatifs requis au moment des contrôles aux frontières extérieures Schengen.

Les textes distinguent plusieurs types de visas Schengen :

  • Le visa de court séjour : ce visa permet à un étranger d’entrer et de séjourner dans l’espace Schengen pendant un maximum de 3 mois par période de 6 mois, quel que soit le motif (tourisme, études, visites familiales ou privées, ascendant d’un ressortissant français ou de son conjoint étranger, voyages d’affaires, exercer une activité professionnelle en France, passer un concours, soins médicaux…).
  • Le visa de transit aéroportuaire : ce visa permet à un étranger de transiter par la zone internationale des aéroports situés dans l’espace Schengen, mais pas d’entrer dans l’espace Schengen. Il est valable pour la durée du transit (moins d’une journée). Il ne permet pas de changer d’aéroport, ni de passer la nuit dans un aéroport.
  • Le visa à validité territoriale limitée : visa dérogatoire, il n’est pas valable pour l’ensemble de l’espace Schengen.
  • Le visa délivré à la frontière : il peut être délivré, dans des cas tout à fait exceptionnels, aux frontières extérieures Schengen par les agents des polices des frontières, lorsqu’un étranger, soumis à cette obligation, se présente sans visa.
  • Le visa de court séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour : il concerne 2 catégories de personnes :
  • - l’étudiant devant passer un concours d’entrée. Le visa portant la mention « étudiant-concours » est un visa de court séjour délivré aux étudiants étrangers qui doivent passer une épreuve préalablement à leur admission dans un établissement agréé d’enseignement ou de formation de niveau supérieur. En cas de réussite, ils peuvent déposer une demande de carte de séjour sans avoir à retourner dans leur pays de résidence habituelle.
  • - les membres de famille des ressortissants européens : pour les nationalités non soumises à visa de court séjour, aucun visa n’est requis. Les intéressés doivent déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dans les 3 mois suivant leur arrivée en France.

Les visas de long séjour

Les visas pour un séjour de plus de 3 mois sont des visas nationaux délivrés par l’un des États membres selon sa propre législation ou selon la législation de l’Union. Les visas de long séjour ont une durée de validité qui n’excède pas un an.

Si un État membre autorise un étranger à séjourner plus d’un an, le visa de long séjour est remplacé, avant l’expiration de sa période de validité, par un titre de séjour.

La France soumet au visa de long séjour toutes les nationalités, à l’exception des citoyens de l’UE et des ressortissants des États membres de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein), ainsi que, en application d’accords bilatéraux, Monaco, Andorre, Saint Marin et le Saint Siège.

La typologie des visas permettant le long séjour des étrangers en France

Le visa de long séjour valant titre de séjour (séjour compris entre 3 mois et un an), dit VLS/TS

Ce visa a été institué pour 7 catégories d’étrangers (art R.331 du CESEDA) :

  • les conjoints de ressortissant français : visa d’un an ;
  • les travailleurs salariés :
    - si le contrat de travail est établi pour un an ou à durée illimité (CDI) : visa d’un an ;
    - si le contrat de travail est établi pour une durée inférieure à un an (CDD) : visa modulable en mois : de 4 à 11 mois ;
  • les étudiants : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
  • les visiteurs : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
  • les scientifiques-chercheurs : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
  • les stagiaires : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois ;
  • Les conjoints bénéficiaires du regroupement familial : visa d’un an.

Ce visa ne peut pas être délivré à d’autres catégories d’étrangers.

Le visa VLS/TS dispense de l’obligation de solliciter une carte de séjour. En revanche, le titulaire de ce type de visa doit se faire enregistrer auprès de la direction territoriale de l’OFII de son lieu de résidence. Le formulaire OFII doit être rempli par le demandeur au moment du dépôt de la demande de visa.

Si son titulaire souhaite prolonger son séjour en France au-delà de la durée de validité de ce visa, il doit déposer une demande de carte de séjour en préfecture dans les 2 mois précédant l’expiration de son VLS/TS.

Le VLS/TS ne concerne ni les Algériens (régis par un accord bilatéral), ni les territoires d’outre-mer régis par les ordonnances (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, ainsi que Mayotte).

Le visa de long séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour

Ce visa de long séjour porte la mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée ». Il est délivré aux étrangers ne bénéficiant pas du visa de long séjour dispensant de carte de séjour. Sont visés :

  • les étrangers relevant des catégories suivantes ayant vocation à obtenir une carte de séjour temporaire annuelle :
    - vie privée ou familiale (sauf les conjoints de Français) : étranger père ou mère d’un enfant français résidant en France ;
    - profession artistique ou culturelle ;
    - profession libérale ou indépendante : commerçant, artisan, exploitant agricole, etc ;
  • les étrangers ayant vocation à obtenir un titre de séjour pluriannuel :
    - salarié en mission ;
    - carte bleue européenne ;
    - saisonnier ;
    - compétences et talents ;
    - retraité ;
  • les étrangers ayant vocation à obtenir une carte de résident, et notamment :
    - l’enfant étranger d’un ressortissant français si cet enfant est âgé de 18 à 21 ans ou dans les conditions prévues à l’article L. 311-3 du CESEDA ou s’il est à la charge de ses parents ;
    - les ascendants d’un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ;
    - l’étranger titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ainsi qu’aux ayants droit d’un étranger, bénéficiaires d’une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;
    - l’étranger ayant servi dans une unité combattante de l’armée française ou ayant effectivement combattu dans les rangs des forces françaises de l’intérieur ou ayant servi en France dans une unité combattante d’une armée alliée ou ayant servi dans la Légion étrangère, sous certaines conditions.

Le visa pour scolariser un mineur en France

Ce visa d’une durée de 11 mois maximum a été institué au bénéfice des mineurs étrangers autorisés à être scolarisés en France et dont les parents résident à l’étranger. Il ne conduit pas à la délivrance d’une carte de séjour puisque les mineurs en sont exemptés.

Le visa « vacances travail »

Ce visa de long séjour d’une durée maximale d’un an est destiné aux jeunes entrant dans le cadre d’un accord bilatéral « vacances-travail » préalablement ratifié et publié. Seules quelques nationalités peuvent donc en bénéficier. L’accord bilatéral exempte les bénéficiaires de l’obligation de carte de séjour pendant la durée de validité du visa.

Le visa de long séjour temporaire

Ce visa d’un durée comprise entre 4 et 6 mois peut être délivré pour les motifs de séjour suivants : établissement privé (visiteur), études (à titre privé), professionnel (exercice d’une activité artistique). Le titulaire de ce visa est dispensé de titre de séjour et des formalités d’enregistrement auprès de l’OFII. Le formulaire OFII ne doit pas être rempli par le demandeur.

La circulation dans l’espace Schengen des titulaires d’un visa de long séjour

L’article 21.2 bis de la Convention d’application de l’accord de Schengen modifié par le règlement 265/2010 du 25 mars 2010 autorise la circulation dans l’espace Schengen du titulaire d’un visa de long séjour durant la période de validité du visa pour des durées maximales de 90 jours par périodes de 180 jours.

Le visa pour l’outre-mer

L’acquis de Schengen ne s’applique qu’au territoire européen de la France (art. 138 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen). En conséquence, un visa Schengen ne permet pas d’entrer dans un département, collectivité ou territoire d’outre-mer, et un visa délivré pour l’outre-mer ne permet pas d’entrer dans l’espace Schengen.

Lorsqu’un demandeur de visa souhaite se rendre à la fois dans l’espace Schengen et dans un département ou une collectivité d’outre-mer, il doit déposer des demandes de visa distinctes.

Lorsque l’intéressé a omis de procéder à cette formalité avant le départ de son pays de résidence, il doit s’adresser à une préfecture, s’il se trouve dans un département français, ou au consulat français le plus proche, s’il se trouve dans un autre Etat Schengen, pour demander un visa pour l’outre-mer.

Inversement, lorsque l’intéressé se trouve outre-mer et souhaite se rendre dans l’espace Schengen, il doit solliciter un visa Schengen auprès du représentant de l’Etat outre-mer.

Les dispenses de visa

La dispense de visa dépend de la nationalité de l’étranger, de la possession éventuelle d’un titre de séjour en France ou dans un État appliquant les accords de Schengen, de la durée du séjour et de la partie du territoire de la République française où le séjour est prévu.

En ce qui concerne les visas, les textes juridiques répartissent le territoire de la République française en 3 ensembles, où s’appliquent des réglementations distinctes :

  • le territoire européen de la France, qui fait partie de l’ « espace Schengen » ;
  • le territoire des départements ou régions d’outre-mer : la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte ;
  • les collectivités et territoires d’outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Le territoire européen de la France

Le territoire européen de la France fait partie de « l’espace Schengen ». Cet espace comprend également le territoire d’autres États de l’Union européenne ou d’États associés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et République Tchèque.

Le court séjour est un séjour dans « l’espace Schengen » d’une durée de moins de 90 jours ou une succession de séjours dont la durée cumulée est inférieure à 90 jours par période de 180 jours.

Pour les courts séjours, c’est la réglementation européenne qui fixe la liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer dans l’espace Schengen.

Sont dispensés de visa pour le territoire européen de la France :

  • les citoyens de l’UE, de l’EEE et de Suisse ;
  • les ressortissants des pays suivants, quel que soit le motif du séjour : Albanie*, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Bosnie-et-Herzégovine*, Brunei Dar-es-Salam, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Guatemala, Honduras, Israël, Malaisie, Maurice, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Seychelles, Taïwan (passeport portant n° de la carte d’identité), Uruguay, Monténégro*, Macédoine* et Serbie* [*titulaires de passeports biométriques uniquement] ;
  • les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil, Corée du Sud, États Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela. En cas d’activité rémunérée, la dispense ne s’applique que si l’intéressé peut présenter une autorisation de travail ;
  • les titulaires de passeports de la région administrative spéciale de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative spéciale de Macao (République Populaire de Chine) :
  • les titulaires d’un titre de séjour en France en cours de validité ;
  • les titulaires d’un titre de séjour délivré par un État Schengen ;
  • les titulaires d’un visa D de long séjour délivré par la France ou un autre état Schengen ;
  • les titulaires de certains titres de voyage délivrés par un État membre de l’UE ;
  • les titulaires du passeport « British Nationals Overseas » ;
  • les titulaires d’une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères aux personnels d’une mission diplomatique et consulaire.

L’outre-mer

L’acquis de Schengen ne s’applique qu’au territoire européen de la France (art. 138 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen). En conséquence, un visa Schengen ne permet pas d’entrer dans un département, collectivité ou territoire d’outre-mer, et un visa délivré pour l’outre-mer ne permet pas d’entrer dans l’espace Schengen.

Lorsqu’un demandeur de visa souhaite se rendre à la fois dans l’espace Schengen et dans une collectivité d’outre-mer, il doit déposer des demandes de visa distinctes.

Lorsque l’intéressé a omis de procéder à cette formalité avant le départ de son pays de résidence, il doit s’adresser à une préfecture, s’il se trouve dans un département français, ou au consulat français le plus proche, s’il se trouve dans un autre Etat Schengen, pour demander un visa pour l’outre-mer.

Inversement, lorsque l’intéressé se trouve outre-mer et souhaite se rendre dans l’espace Schengen, il doit solliciter un visa Schengen auprès du représentant de l’Etat outre-mer.

Cas particuliers : Les ressortissants des États-Unis : journalistes en mission, scientifiques et artistes exerçant une activité rémunérée en France restent soumis au visa de court séjour.

Le long séjour (plus de 90 jours en France)

Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d‘entrée et de long séjour : États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse, Monaco et Andorre.